Placements IPC Addendas Comptes

Le document d’information sur la relation vous aide à comprendre la nature de votre relation avec nous. Vous avez reçu un exemplaire de ce document lorsque vous avez ouvert un compte auprès d’IPCGP (appelé « Livret de renseignements sur le client »). Ce document est actuellement mis à jour, et les changements entreront en vigueur en date de la fusion. Après la fusion, il sera publié au https://www.ipcc.ca/fr-ca/document-d-information-sur-la-relation. Si vous souhaitez en obtenir un exemplaire papier, veuillez en informer votre conseiller.

Types de comptes touchés :

• Tous les types de comptes

Ce que cela signifiera pour vous à compter du 1er octobre 2026.

Nous avons reformulé le document d’information sur la relation qui s’appliquera aux clients d’IPC Gestion de patrimoine afin d’accroître la clarté globale et de nous assurer que les clients comprendront leurs obligations ainsi que celles d’IPC Gestion de patrimoine, et qu’ils sauront à quoi s’attendre en ce qui concerne les niveaux de service et les coûts. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux changements apportés aux documents d’information d’IPCGP.

• Frais et établissement des taux pour les clients – Nous avons mis à jour la section qui porte sur les frais et l’établissement des taux, notamment en y ajoutant une description des nouveaux frais d’administration annuels. 
• Produits – Des produits ont été ajoutés à notre gamme, et nous offrons désormais un accès élargi à des produits comme les fonds négociés en bourse (FNB).
• Définitions relatives à la FRC et pertinence – Nous avons mis à jour les modalités liées à la connaissance du client et à la pertinence des placements afin d’accroître la clarté.     
• Contenu retiré – Les renseignements sur l’administration des comptes conjoints ont été transférés dans la proposition de compte non enregistré. Les renseignements relatifs aux exigences de déclaration pour la lutte contre le blanchiment d’argent et les personnes politiquement vulnérables ont été transférés dans un document distinct. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de l’un de ces documents, veuillez communiquer avec votre conseiller ou consulter les renseignements ci-dessous.

Vous recevez des relevés annuels, trimestriels et parfois mensuels qui reflètent vos avoirs en portefeuille. À compter d’octobre 2026, vos relevés auront une nouvelle apparence reflétant la fusion.

Ce que cela signifiera pour vous à compter du 1er octobre 2026.

Bien que les nouveaux relevés de compte soient conçus pour être plus simples et vous permettre de comprendre encore plus facilement votre portefeuille, certains des renseignements présentés dans vos relevés de compte pourraient sembler un peu différents.

1. Coup d’œil sur vos placements : Le relevé comprendra des renseignements sur vos placements, un sommaire de tous les comptes et de tout changement de valeur, une présentation révisée des placements et un aperçu de la composition des placements du portefeuille.
2. Rapports sur le rendement : Le relevé comprendra un aperçu des rapports sur le rendement du portefeuille d’une année sur l’autre ainsi qu’un taux de rendement personnalisé calculé pour chaque régime.
3. Renseignements explicatifs : D’autres définitions et descriptions seront fournies dans l’ensemble du relevé pour favoriser la compréhension des termes et des renseignements clés. 

Si vous avez des questions sur la nouvelle apparence de vos relevés de compte ou sur les renseignements fournis, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller.

Si vous avez un compte enregistré (y compris un REER, un FERR, un CELI ou un REEI) au nom d’un propriétaire apparent (autre qu’un compte détenu par B2B Banque Services financiers Inc.), le nom du mandataire pour ces comptes et le nom du régime spécimen seront mis à jour.

Types de comptes touchés :

• Proprié taire apparent
• Comptes enregistrés (y compris les REER, les FERR et les CELI)

Ce que cela signifiera pour vous à compter du 1er octobre 2026.

La déclaration de fiducie pour vos comptes enregistrés indiquera « IPC Gestion de patrimoine inc. » plutôt qu’« IPCGP » comme mandataire, et le nom du régime spécimen changera.

Il est possible de consulter la nouvelle déclaration de fiducie ci-dessous. 

Si vous avez un compte enregistré immobilisé, vous pouvez également consulter les addendas applicables ci-dessous.

Modification de certaines modalités administratives liées à l’entente de rééquilibrage.

Types de comptes touchés :

• Proprié taire apparent

Ce que cela signifiera pour vous à compter du 1er octobre 2026.

Si vous avez signé une entente de rééquilibrage, quelques changements seront apportés.  

Le rééquilibrage aura lieu le 20e jour du mois plutôt que le 1er jour du mois.  

L’écart par rapport à la répartition cible spécifiée devra dépasser 25 $ plutôt que 250 $ pour déclencher un rééquilibrage.   

Enfin, le calendrier de rééquilibrage changera. Si votre dernière date de rééquilibrage est le 1er décembre 2026 et que :

• Vous avez choisi un rééquilibrage trimestriel, le prochain rééquilibrage aura lieu le 20 avril 2027
• Vous avez choisi un rééquilibrage semestriel, le prochain rééquilibrage aura lieu le 20 juillet 2027
• Vous avez choisi un rééquilibrage annuel, le prochain rééquilibrage aura lieu le 20 juillet 2027

Vous trouverez l’entente de rééquilibrage mise à jour ci-dessous.

Changement dans la hiérarchie de rachat appliquée au plan de retraits systématiques du compte détenu par le prête-nom propriétaire apparent si les directives initiales ne sont pas claires ou font défaut.

Types de comptes touchés :

• Proprié taire apparent

Ce que cela signifiera pour vous à compter du 1er octobre 2026.

Si vous vous êtes inscrit à un plan de retraits systématiques et que vos directives ne sont pas claires ou font défaut, nous appliquerons la hiérarchie de rachat suivante :

• Compte au comptant du client
• Fonds du marché monétaire – valeur marchande la plus élevée – sans frais d’acquisition
• Tout fonds du marché non monétaire – valeur marchande la plus élevée – sans frais d’acquisition
• Fonds du marché monétaire – valeur marchande la plus élevée – frais de sortie
• Tout fonds du marché non monétaire – valeur marchande la plus élevée – frais de sortie  

Vous trouverez les modalités de compte mises à jour ci-dessous.

Changements apportés à l’administration du formulaire d’autorisation pour le programme de frais de service (« entente de FDS »)

Types de comptes touchés :

• Proprié taire apparent

Ce que cela signifiera pour vous à compter du 1er octobre 2026.

Lorsque vous avez signé une entente de FDS, les frais de conseils ont été retirés du compte au comptant ou du fonds de votre choix, conformément à vos directives.  

Si vous n’avez pas fait une sélection ou si le compte au comptant ou le fonds sélectionné n’a pas suffisamment de liquidités ou d’unités, nous prélèverons les frais de conseils en fonction de la hiérarchie par défaut suivante :

• Compte au comptant du client 
• Fonds du marché monétaire – valeur marchande la plus élevée – sans frais d’acquisition
• Tout fonds du marché non monétaire – valeur marchande la plus élevée – sans frais d’acquisition
• Fonds du marché monétaire – valeur marchande la plus élevée – frais de sortie
• Tout fonds du marché non monétaire – valeur marchande la plus élevée – frais de sortie

Le taux des frais de service que vous avez accepté ne changera pas.

Vous trouverez l’entente relative aux frais de courtage mise à jour ci-dessous.

Lancement du seuil pour les régimes enregistrés d’épargne ou de revenu détenus par le propriétaire apparent

Types de comptes touchés :

• Proprié taire apparent
• Comptes enregistrés (y compris les REER, les FERR et les CELI)

Ce que cela signifiera pour vous à compter du 1er octobre 2026.

Si vous avez un régime enregistré d’épargne ou de revenu détenu par le propriétaire apparent, nous pourrions le racheter et le résilier si votre solde tombe sous un certain seuil. Ce seuil est fixé à 750 $. Il n’y a pas de seuil pour les comptes CELI détenus par le propriétaire apparent.  

Vous trouverez les modalités de compte mises à jour ci-dessous.

Période allouée pour repérer toute erreur dans les relevés de compte, les confirmations d’opérations et les autres communications

Types de comptes touchés :

• Tous les types de comptes

Ce que cela signifiera pour vous à compter du 1er octobre 2026.

Il vous incombe d’examiner vos relevés de compte, vos confirmations d’opérations et vos autres communications, et de nous aviser par écrit de toute erreur. Vous avez 30 jours à compter de la date de la confirmation, du relevé ou de la communication pour nous envoyer l’avis écrit.

Vous trouverez les modalités de compte mises à jour ci-dessous.